Comme beaucoup de terrariophiles, on s’est longtemps tracassés à la SatE par rapport au fait que la détention notamment de reptiles était soumis à demande d’un permis d‘environnement de classe 2 avec le gros souci que peut engendrer une enquête publique qui avertira votre voisinage de votre demande d'autorisation de détention de NAC..

En effet, tout le monde ne voit pas forcément d’un bon œil le fait que le voisin joue avec son python dans sa chambre ou que la voisine montre à tout le monde son nouveau pogona.

A côté de ça, il est absurde d’exiger d’un particulier les mêmes démarches et la même dépense qu’un éleveur industriel de volailles par exemple.

Mais le 18 septembre 2013, la loi a changé. Avec comme consultant le Docteur David Leduc, l’administration du SPW Environnement a revu un peu sa copie !

Voici quelques éléments de la nouvelle loi :

  • « Considérant que le Gouvernement wallon a décidé le 6 décembre 2006 de réorganiser son administration, devenue le Service public de Wallonie; qu'il convient de modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées afin de se référer aux nouvelles dénominations des instances impliquées dans les procédures relatives au permis d'environnement;… »

Il s’agit donc bien de modifier la liste des activités et installations nécessitant une enquête de proximité, soit le principal élément qui stresse un peu les terrariophiles. Il faut savoir que les administrations communales qui reçoivent des appels dans le cadre d’une enquête concernant par exemple une détention de serpents, ont bien du mal à expliquer au grand public que les espèces ne sont pas dangereuses, qu’elles ne peuvent que très difficilement s’échapper, etc. Enfin, les fonctionnaires en charge des permis d’environnement ne sont pas toujours formés (pas plus que les pompiers ou policiers) à la maintenance des reptiles par exemple.

  • « Considérant que la rubrique 92.53 vise les parcs zoologiques et les ménageries permanentes, que le terme « ménagerie » n'est pas défini; que la pratique administrative consiste à considérer comme « ménagerie permanente » la détention d'un seul animal appartenant à une espèce exotique; que force est de constater que dans certains cas, les impacts sur l'homme et sur l'environnement résultant de la détention  d'un animal appartenant à une espèce exotique ne justifient pas que cette activité soit répertoriée comme une activité de classe 2; … » 

Ce paragraphe explique clairement que l’administration s’est rendue compte que l’impact sur l’environnement et l’homme dans le cas de la détention d’un animal exotique n’était pas si important et ne justifiait pas qu’on exige de telles démarches administratives du propriétaire d’un animal, soit l’obtention d’un permis d’environnement de classe 2.

  • « Considérant qu'il y a lieu d'entendre par parc zoologique, toute installation accessible au public où sont détenus et exposés des animaux vivants appartenant à des espèces non domestiques, y compris les parcs d'animaux, les parcs-safari, les delphinariums, les aquariums et les collections spécialisées, à l'exclusion des cirques, des expositions itinérantes et des établissements commerciaux pour animaux; 
    Considérant qu'au vu de l'engouement du public pour la détention à titre privé d'animaux appartenant à des espèces exotiques non domestiques, il y a lieu d'attacher une attention particulière à cette détention et de l'encadrer de manière claire; »

Ici on définit la notion de parc zoologique comme un lieu accessible au public. On notera que les magasins ne sont pas considérés comme des parcs zoologiques mais qu’ils sont maintenant soumis à l’obligation d’obtention d’un permis d’environnement de classe 2 dans le cas où ils vendent plus de 6 animaux et si ils vendent un animal appartenant à l’annexe V. Ils sont bien évidemment aussi soumis à permis d’environnement pour l’impact que le magasin a sur le public et l’environnement.

  • « Considérant qu'il convient donc de modifier la rubrique 92.53 afin d'apporter diverses précisions quant aux classes applicables à la détention dans une installation non ouverte au public d'un animal vivant ou de plusieurs animaux vivants appartenant à une espèce exotique non domestique, et ce, compte tenu de l'importance des impacts sur l'homme et sur l'environnement que peut générer la détention de certaines espèces d'animaux; »

Dans ce paragraphe, le législateur indique son intention de modifier les types de permis pour les installations non ouvertes au public.

  • « Considérant qu'il convient d'entendre par « espèce domestique » toute espèce ayant subi des modifications par sélection de la part de l'homme, couramment détenue par celui-ci et vivant dans son entourage et par « espèce exotique », toute espèce animale (en ce compris les sous-espèces, races et variétés) dont l'aire naturelle de répartition n'inclut pas, ni en tout ni en partie, le territoire régional; »

Ici ce sont les types d’animaux qui sont définis. Un animal domestique a subi des modifications, sélections, etc. par l’homme et vit dans son entourage. Un animal exotique (y compris ses races et variétés) est uniquement défini par sa répartition géographique.

Ce point est un peu confus dans le sens où un Pogona « Leatherskin » par exemple a été modifié par l’homme et ne peut vivre que dans l’entourage de celui-ci. La loi semble considérer qu’il s’agit d’un animal exotique. Cela ne me semble pas correct.

De même, on parle de territoire régional. Est-ce qu’une espèce qu’on trouve en région flamande ou bruxelloise est considérée comme exotique ?

  • « Considérant qu'il est opportun d'encadrer la détention dans une installation non ouverte au public d'un animal appartenant à une espèce protégée par le Règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (annexe A) en la soumettant à permis d'environnement en vue d'apporter une attention particulière à la préservation des espèces menacées; »

Ce paragraphe se réfère à une liste exhaustive annexée à un règlement européen qui fait le lien notamment avec les lois sur le commerce des animaux sauvages (dont le CITES)

  • « Considérant qu'il convient également de soumettre à permis d'environnement la détention dans une installation non ouverte au public d'un animal ou d'un groupe d'animaux visé à l'annexe V en raison de leur caractère dangereux et appartenant à une espèce exotique non domestique; »

Ici le législateur se préoccupe de la dangerosité de l’espèce et se réfère à l’annexe V de la loi sur les permis d’environnement.

Suit alors l’annexe I à cette loi qui redéfinit toutes les installations soumises à permis de classe 2

En résumé

Il faut un permis de classe 2 pour un particulier dans les cas suivants :

  • Pour une collection ouverte au public

  • Pour une collection fermée au public, dans les cas suivants

    • À partir du moment où on détient un animal et plus se trouvant dans les listes contenues dans le Règlement Européen 338/97 du Conseil du 6 décembre (Liste de ces espèces en fin de texte) ou l’Annexe V de la loi sur les Permis d’environnement (Liste de ces espèces en fin de texte)

    • A partir de 81 oiseaux exotiques non domestiques (hors ratites)

    • A partir de 2 serpents

 

Il faut un permis de classe 3 pour un particulier dans les cas suivants (collection non ouverte au public) :

  • Entre 25 et 80 oiseaux exotiques non domestiques non visés dans l’annexe V ou le Règlement Européen

  • A partir de 201 poissons adultes non visés dans l’annexe V ou le Règlement Européen

  • A partir de 51 amphibiens adultes non visés dans l’annexe V ou le Règlement Européen

  • A partir de 1serpent non visé dans l’annexe V (soit moins de 300 cm et absent de la liste) ou le Règlement Européen

  • A partir de 10 reptiles autres que les ophidiens et non visés dans l’annexe V ou le Règlement Européen

  • Pour tout autre animal ou groupe d’animal exotique non domestique non visés dans l’annexe V ou le Règlement Européen

 

Il ne faut pas de permis d’environnement dans les cas suivants :

  • Entre 1 et 24 oiseaux exotiques non domestiques non visés dans l’annexe V ou le Règlement Européen

  • Entre 1 et 200 poissons adultes non visés dans l’annexe V ou le Règlement Européen

  • Entre 1 et 50 amphibiens adultes non visés dans l’annexe V ou le Règlement Européen

  • Entre 1 et 9 reptiles autres que les ophidiens et non visés dans l’annexe V ou le Règlement Européen

 

On peut donc dire que globalement, la loi sur les permis d’environnement en matière de détention d’animaux s’est singulièrement assouplie.

Élément positif, le fait de s’intéresser aux reptiles ou amphibiens ne pose plus de problèmes tant qu’on reste raisonnable en nombre. Cela permettra au passionné d’avoir un terrarium avec des pogonas ou quelques geckos, une petite colonie de Bombina ou de Cynops, etc. sans avoir à se préoccuper de tracasseries administratives.

La personne qui est un peu plus passionnée et qui veut avoir un élevage un peu plus conséquent devra faire une demande de permis d’environnement de classe 3, qui ne coûte que 20 € et est un simple formulaire à demander au service Environnement de votre administration communale.

On peut néanmoins regretter que la liste de l’annexe V mette surtout en évidence la dangerosité des animaux. Il est clair que si un grand serpent constricteur ou un serpent venimeux venait à s’échapper, il peut y avoir un danger pour le voisinage. Il est dès lors logique d’exiger un classe 2. Par contre, les petits serpents de type Panterophis par exemple nécessitent déjà un permis de classe 3 si on veut en avoir plus d’un spécimen. Je trouve regrettable que le législateur ait fait la différence entre les Ophidiens et les Sauriens par exemple. Doit-on y voir une appréhension liée à la peur instinctive et culturelle que l’homme a du serpent ? Une couleuvre ratière n’est en effet pas plus dangereuse qu’un pogona. Autre remarque, on parle par exemple des Boïga qui sont des couleuvres opistoglyphes et qui nécessitent un permis classe 2. Mais on ne parle pas d’autres opistoglyphes comme les Philodryas par exemple. Est-ce que cela veut dire qu’avec un permis classe 3, on peut les détenir ? Même chose pour les Heterodon qui sont considérés comme des serpents venimeux. Peut-on détenir ces espèces avec un simple classe 3 ?

On peut aussi se poser la question des Dendrobatidae. Est-ce que ces charmantes petites grenouilles sont dangereuses au point de demander un classe 2 ?

Enfin, les mygales, araignées, scolopendres et scorpions nécessitent également un classe 2 mais pas les réduves par exemple. Or ces bestioles sont tout autant capables de piquer qu’une Brachypelma et les morsures sont tout aussi douloureuses.

Il y a donc des choses dans cette législation qui ne collent pas trop à la réalité mais tiennent compte d’une certaine peur culturelle populaire… Alors doit-on voir dans cette frilosité des politiciens à coller à la réalité, un enième accès de démagogie ?

Je terminerai en signalant que je n’ai traité que de la loi sur les permis d’environnement. Le fait que celle-ci ait changé ne modifie pas les autres lois en matière de bien-être animal, de listes positives (pour les mammifères par exemple), d’agréation par la commission des parcs zoologiques ou de commerce et de protection (CITES par exemple). L’essentiel est de bien se renseigner avant d’acheter un animal. Nous sommes là pour vous aider !

Merci à ma collègue Camille Lebrun, Responsable environnement à la Ville de Soignies pour la relecture et les remarques judicieuses.

Christian Van Belle

Animaux en Annexe A du Règlement Européen 338/97

Reptiles

Vipera latifii

Scleropages formosus

Crocodiliens

Vipera ursinii

Totoaba macdonaldi

Alligator sinensis

Chéloniens

Pangasianodon gigas

Caiman crocodilus apaporiensis

Pseudemydura umbrina

Latimeria spp

Caiman latirostris

Cheloniidae (tortues marines)

Insectes

Melanosuchus niger

Dermochelys coriacea (tortue luth)

Ornithoptera alexandrae

Crocodylus acutus

Glyptemys muhlenbergii

Papilio chikae

Crocodylus cataphractus

Terrapene coahuila

Papilio homerus

Crocodylus intermedius

Batagur affinis

Papilio hospiton

Crocodylus mindorensis

Batagur baska

Parnassius apollo

Crocodylus moreletii

Geoclemys hamiltonii

Mollusques bivalves

Crocodylus niloticus

Melanochelys tricarinata

Conradilla caelata

Crocodylus palustris

Morenia ocellata

Dromus dromas

Crocodylus porosus

Pangshura tecta

Epioblasma curtisii

Crocodylus rhombifer

Astrochelys radiata

Epioblasma florentina

Crocodylus siamensis

Astrochelys yniphora

Epioblasma sampsonii

Osteolaemus tetraspis

Chelonoidis nigra

Epioblasma sulcata perobliqua

Tomistoma schlegelii

Gopherus flavomarginatus

Epioblasma torulosa gubernaculum

Gavialis gangeticus

Malacochersus tornieri

Fusconaia cuneolus

Rhynchocéphales

Psammobates geometricus

Fusconaia edgariana

Sphenodon spp

Pyxis arachnoides

Lampsilis higginsii

Sauriens

Pyxis planicauda

Lampsilis orbiculata orbiculata

Brookesia perarmata

Testudo graeca

Lampsilis satur

Chamaeleo chamaeleon

Testudo hermanni

Lampsilis virescens

Phelsuma guentheri

Testudo kleinmanni

Plethobasus cicatricosus

Heloderma horridum charlesbogerti

Testudo marginata

Plethobasus cooperianus

Brachylophus spp.

Apalone spinifera atra

Fusconaia cuneolus

Cyclura spp.

Aspideretes gangeticus

Fusconaia edgariana

Sauromalus varius

Aspideretes hurum

Lampsilis higginsii

Gallotia simonyi

Aspideretes nigricans

Lampsilis orbiculata orbiculata

Podarcis lilfordi

Amphibiens

Lampsilis satur

Podarcis pityusensis

Altiphrynoides spp.

Lampsilis virescens

Varanus bengalensis

Atelopus zeteki

Plethobasus cicatricosus

Varanus flavescens

Bufo periglenes

Plethobasus cooperianus

Varanus griseus

Bufo superciliaris

Pleurobema plenum

Varanus komodoensis

Nectophrynoides spp.

Potamilus capax

Varanus nebulosus

Nimbaphrynoides spp.

Quadrula intermedia

Varanus olivaceus

Spinophrynoides spp.

Quadrula sparsa

Ophidiens

Dyscophus antongilii

Toxolasma cylindrella

Acrantophis spp

Rheobatrachus silus

Unio nickliniana

Boa constrictor occidentalis

Andrias spp

Unio tampicoensis tecomatensis

Epicrates inornatus

Neurergus kaiseri

Villosa trabalis

Epicrates monensis

Elasmobranches (Requins et raies)

Mollusques gastéropodes

Epicrates subflavus

Pristidae spp (poissons-scie)

Achatinella spp.

Eryx jaculus

Actinoptérygiens (poissons)

 

Sanzinia madagascariensis

Acipenser brevirostrum

 

Bolyeria multocarinata

Acipenser sturio

 

Casarea dussumieri

Chasmistes cujus

 

Python molurus molurus

Probarbus jullieni

 

 

Animaux en Annexe V

Reptiles

Chéloniens

Amphibiens

Crocodiliens

Espèces dont la largeur de la bouche

Dendrobatidae

Tous

est égale ou supérieure à 4 cm

Elasmobranches (Requins et raies)

Sauriens

Chelydra spp

Tous

Heloderma spp

Macrochelys spp

Actinoptérygiens (poissons)

Iguanidae de plus de 100 cm queue comprise

Staurotypus spp

Scorpaenidae tous

Varanus spp dont la taille est égale ou

Pelusios niger

Synanceidae tous

supérieure à 120 cm; queue comprise

Eremnochelys spp

Trachinidae tous

Ophidiens

Peltocephalus spp

Arthropodes

Atractaspis spp

Podocnemis spp

Mygalomorphes tous

Boidae de 300 cmet plus

Amyda spp

Aranéomorphes tous

Boiga spp

Apalone spp

Scorpiones tous

Dispholidus typus

Aspideretes spp

Scolopendromorphes tous

Natrix tigrina

Chitra spp

Mollusques

Rhabdophis tigrinus

Pelochelys spp

Conidae tous

Thelotornis capensis

Rafetus spp

Hapalochlaena maculosa

Thelotornis kinlandii

Trionyx spp

Hapalochlaena lunulata

Elapidae

Erymnochelys spp

 

Viperidae

Caretta spp

 

 

Dermochelys coriacea